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LA-PAC

Bruit d'une pompe à chaleur : ce que dit la loi

Le bruit est le premier motif de litige de voisinage lié aux pompes à chaleur. La règle applicable est précise.

La règle : l'émergence, pas le niveau absolu

Le code de la santé publique ne fixe pas un niveau sonore maximal, mais une émergence : la différence entre le bruit ambiant avec l'appareil en marche et sans lui.

L'émergence admise est de 5 décibels le jour et 3 décibels la nuit, mesurée chez le voisin. Des termes correctifs s'appliquent selon la durée d'apparition du bruit.

Émergence jour
5 dB(A)
7 h – 22 h
Émergence nuit
3 dB(A)
22 h – 7 h

Ce que produit réellement une unité extérieure

Les modèles courants annoncent 45 à 60 décibels de puissance acoustique. Cette valeur, mesurée à la source, ne correspond pas à ce que perçoit un voisin.

Le niveau perçu décroît avec la distance et dépend des réflexions sur les murs. Un appareil placé dans un angle voit son niveau perçu augmenter.

Les erreurs d'implantation

Fixer l'unité directement sur un mur de chambre, le sien ou celui du voisin. Les vibrations se transmettent par la structure.

L'installer dans un angle entre deux murs, qui renvoie et amplifie le bruit.

L'orienter vers la façade du voisin le plus proche plutôt que vers son propre jardin.

  • Éloigner l'unité des limites de propriété
  • Poser sur plots antivibratiles, jamais en fixation murale rigide sur une chambre
  • Éviter les angles rentrants qui réverbèrent
  • Orienter la sortie d'air à l'opposé du voisinage
  • Activer le mode nuit si le modèle en dispose

En cas de litige

La mesure d'émergence est réalisée par un acousticien ou par le service communal d'hygiène et de santé. Elle s'effectue chez le plaignant, pas chez vous.

Le dialogue précède utilement la procédure. Un déplacement de l'unité ou la pose d'un écran acoustique règle la majorité des cas.

Questions fréquentes

Un écran acoustique est-il efficace ?

Oui s'il coupe la ligne de vue directe entre la source et le point de gêne, et s'il n'entrave pas la circulation d'air. Un caisson fermé ferait chuter le rendement.

Le mode nuit réduit-il vraiment le bruit ?

Il abaisse la vitesse du ventilateur et du compresseur, ce qui réduit le niveau sonore de quelques décibels, au prix d'une puissance de chauffe moindre.

Faut-il l'accord du voisin avant d'installer ?

Aucun accord n'est requis en maison individuelle, mais une déclaration préalable peut l'être si la façade est modifiée. En copropriété, l'assemblée générale se prononce.

Quelle distance minimale avec la limite de propriété ?

Aucune distance nationale n'est imposée pour le bruit lui-même, mais le plan local d'urbanisme peut en fixer une. C'est l'émergence mesurée qui fait foi.

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